Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 39 du 15 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600118A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2006, les biens culturels suivants :

Un rouleau horizontal, Qin Can tu, L'Impératrice Xiaoxian assitant à la cérémonie de la sériciculture, par Giuseppe Castiglione, peinture, encre et couleurs légères sur soie, inv. Guhua 000920 ;

Un rouleau vertical de peinture de paysage, Shanshui tu, par Giuseppe Castiglione, peinture, encre sur soie, inv. Guhua 000953,

appartenant au National Palace Museum de Taipei (Chine),

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 avril au 7 août 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les très riches heures de la Cour de Chine, 1662-1796 aux Incas », au musée des arts asiatiques Guimet, du 25 avril au 26 juillet 2006.